L'Assemblée nationale a rejeté le texte, dans un revirement surprenant, lors de la discussion finale sur la loi HADOPI issue de la commission mixte paritaire, avec 15 voix pour et 21 contre.

Grande victoire pour la démocratie française. Un énorme merci à La Quadrature du Net et à tous les citoyens.
source :
http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-rejetee-a-lassemblee
Edit : Finalement la loi va être ré-examiner et sûrement votée d'ici la fin du mois. Comme je le disais, elle est belle la démocratie.